S5 - La Commission Sécurité Santé & Conditions de Travail (CSSCT) dans l’entreprise : découverte et appropriation
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 23/09/2021. Dernière mise à jour le 21/04/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les entreprises, associations, ou collectivités, qui participent pleinement à la vie économique locale et à la société, sont constituées d’acteurs aujourd’hui très conscients des impacts de leurs activités sur la nature, l’économie, la santé et la société tout entière. Chacune des personnes qui constituent ces organisations participe à son niveau à la responsabilité sociale de l’organisation vis à vis de ses parties prenantes. Dans un contexte de plus en plus soumis aux aléas économiques, climatiques, environnementaux et sociaux, il est aujourd’hui important d’identifier les bonnes pratiques, les risques encourus et les moyens de réparation, de précaution et de prévention qu’il convient de trouver pour préparer l’avenir. L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation pratique et agréée par le Ministère du travail vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions. Chaque participant repartira avec les arguments et les acquis réglementaires qui prouveront la pertinence d’une démarche Prévention dans son entreprise : pourquoi, quand, combien et comment réussir cette démarche. Un premier plan d’actions défini dans le temps pourra être co-construit.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et attributions de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir acteur incontournable de la prévention au sein de son entreprise
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s’adresse à : - tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés. - tout membre de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT).
- En cas de nécessité de compensation pédagogique, merci de nous le préciser
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
-
Cerner les missions de la CSSCT sur la santé, sécurité et conditions de travail
- « Accueil » et partage des attentes des participants / Tour de table
- Modalités administratives : importance de la feuille de présence à signer, fiche évaluation de la satisfaction de la formation à compléter
- Présentation du programme pédagogique
- Apports théoriques : • Rôle du CSE en prévention des risques professionnels • Définition, missions et rôles des membres de la CSSCT • Information et consultation de la CSSCT : quand, comment, pourquoi
- Détails du programme : * quelle est la composition de la CSSCT ? (la présidence, le nombre d'élus, …) * négociation de l'accord de mise en place de la commission * déroulement des réunions en présence de la CSSCT * rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites
- Mises en situation pratiques : • Quizz collectif sur les règles d’information et de consultation de la CSSCT
- Exercice : en partant de l’autodiagnostic réalisé en amont, se situer
- Débriefing
-
S'approprier le fonctionnement et les moyens de la CSSCT
- Réveil pédagogique : rappel des points vus lors de la première journée / questions-réponses
- Apports théoriques : • Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail • Moyens mis à disposition par et pour la CSSCT • Droits d'alerte et recours à l'expertise • Règles de protection des élus
- Détails du programme : * situation de danger grave et imminent * droit d'alerte et de retrait * atteinte à la santé publique et à l'environnement * travaux réalisés par des entreprises extérieures * cas des salariés intérimaires * particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO
- Mises en situation pratiques : • Cas pratique sur l'utilisation des moyens et le droit d'alerte
- Exercice : en partant de l’autodiagnostic réalisé en amont, retours d’expériences
- Débriefing
-
Identifier les obligations et les responsabilités de la CSSCT
- Réveil pédagogique : rappel des points vus lors de la 2ème journée / questions-réponses
- Apports théoriques : • Prévention et responsabilités des différents acteurs • Se repérer dans les textes
- Détails du programme : * se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…) * identifier les responsabilités de l'employeur * focus sur la faute inexcusable * comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ? * face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention * comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
- Mises en situation pratiques : • Quizz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise
- Débriefing
-
Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
- Réveil pédagogique : rappel des points vus lors de la 3ème journée / questions-réponses
- Apports théoriques : • Les différents acteurs de la santé au travail : inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS • Rôles et missions • Moyens de communication des actions de la CSSCT
- Détails du programme : * relations avec les acteurs internes : RH, managers * relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts… * créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte * mettre en place des procédures internes * les enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation * incidents répétés pouvant révéler un risque grave * comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres
- Mises en situation pratiques : • Par groupe de 2 ou 3, identifier les moyens de communiquer les actions de la CSSCT
- Débriefing
-
Identifier les risques et améliorer les conditions de travail
- Réveil pédagogique : rappel des points vus lors de la 4ème journée / questions-réponses
- Apports théoriques : • Aménagements pour les personnes accidentées ou en situation de handicap • Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : identification des TMS et des RPS • Moyens et actions de prévention : les grilles d'inspection, les enquêtes internes, les arbres des causes
- Détails du programme : * quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés * focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique… * quand et comment procéder à une inspection ? * grilles et check-lists d'identification des risques * la méthode ITaMaMi, outil de méthode permettant de classer les informations recueillies, sous 4 rubriques : • I : INDIVIDU • TA : TACHE • MA : MATÉRIEL • MI : MILIEU * établir le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) * remontée d'information auprès de la CSSCT
- Mises en situation pratiques : • Elaboration d’une grille d’inspection propre aux risques identifiés dans son entreprise
- Débriefing collectif
Organisme de formation spécialisé en Efficacité Professionnelle (Spécificités Métier, Management, Communication, Gestion de l'Humain...), en Développement Personnel (Langues, Bureautique...) et en Sécurité Réglementée (SST, MAC SST, Habilitation Electrique, SSIAP, HACCP, PRAP...). Après une licence santé sécurité au travail en 2011 puis un master en Ingénierie des Risques en 2013, Muriel MONNIE, notre intervenante sur cette formation, a repris des études pour compléter son parcours avec un master en Ingénierie en Sécurité Sûreté et Défense obtenu en 2018. Elle dispose d'un parcours professionnel de près de 10 ans dans la prévention des risques professionnels, d'abord dans le secteur de la santé puis dans le secteur de l'enseignement supérieur lui permettant ainsi d'offrir une expertise complète en conseil et accompagnement des entreprises et des administrations. Titulaire d'un certificat de formateur de formateur et de concepteur et d'encadrement d'action de formation, elle aime partager ses connaissances auprès des salariés et agents des entreprises mais également auprès des élus de la C.S.S.C.T (ex-CHSCT) dans leur mission de santé et sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail. Depuis 2019, elle accompagne les élus des CSCCT dans leurs nouvelles missions notamment dans les secteurs de l’aide à la personne, de la santé, du tertiaire.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Obtention d'une attestation de fin de formation.
- Obtention d'une attestation de fin de formation.